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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2008 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 2008 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Adjoint technique principal de l'enseignement agricole public de 1re classe

1

1

Adjoint technique principal de l'enseignement agricole public de 2e classe

2

2

Adjoint technique de l'enseignement agricole public

1

1

b) Représentants de l'administration

4

4

Total

8

8