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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :



Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Adjoint technique principal de 1re classe

1

1

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

Adjoint technique

2

2

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10