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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

Adjoint technique

1

1

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10