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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe

2

2

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

3

3

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

3

3

b) Représentants de l'administration

8

8

Total

16

16