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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :



Membres

Titulaires
Suppléants

a) Représentants du personnel :

Administrateur civil général
1
1

Administrateur civil hors classe
1
1

Administrateur civil
1
1

b) Représentants de l'administration
3
3

Total
6
6