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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Ingénieur de recherche hors classe

1

1

Ingénieur de recherche de 1re classe

1

1

Ingénieur de recherche de 2e classe

1

1

b) Représentants de l'administration

3

3

Total

6

6