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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :



Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Ingénieur d'études hors classe

2

2

Ingénieur d'études de classe normale

2

2

b) Représentants de l'administration

4

4

Total

8

8