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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 instituant deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de fonctionnaires rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 instituant deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de fonctionnaires rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts)

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts.
La composition de cette commission est fixée comme suit :



Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Attaché

1

1

Attaché principal

1

1

Attaché hors classe

1

1

b) Représentants de l'administration

3

3

Total

6

6