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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2013 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2013 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts)

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :


Membres

Titulaires
Suppléants

a) Représentants du personnel :

Technicien forestier
3
3

Technicien forestier principal
3
3

Chef technicien forestier
2
2

b) Représentants de l'administration
8
8

Total
16
16