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Article D744-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article D744-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


Le versement de l'allocation prend fin, sur demande de l'Office français de l'immigration et de l'intégration :

1° Dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 744-9 ;

2° A compter de la date du transfert effectif à destination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile ;

3° Pour les bénéficiaires de la protection temporaire, à la date où s'achève cette protection ou à la date du transfert du bénéficiaire vers un autre Etat de l'Union européenne ;

4° Pour les détenteurs de la carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 316-1, à la date de fin de validité ou de retrait de cette carte.