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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées)



Le comité technique de réseau du service des essences des armées comprend, outre le directeur central du service des essences des armées ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur des ressources humaines ou son représentant ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 33,04 % et la part d'hommes représentés est de 66,96 %.