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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)


Le directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.