Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur.