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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur)


En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Observatoire de la Côte d'Azur sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 217 agents représentés dont 66 femmes soit 30,41 % et 151 hommes soit 69,59 %.