Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les questions et projets de textes concernant cet établissement.