Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.