Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget)
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.