Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget)
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.