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Article ANNEXE IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)

Article ANNEXE IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des ministères économiques et financiers)

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES

Instance Autorité
de rattachement		 Périmètre %
Hommes		 %
Femmes		 Nombre de sièges Mode
de désignation
Titulaires Suppléants
Direction générale
Comité technique de réseau (CTR) de l'INSEE Directeur général de l'INSEE Services centraux, services déconcentrés de l'INSEE 39,33 60,67 10 10 Election directe Scrutin de liste
Services centraux
Comité technique de service central réseau (CTSCR) de l'INSEE Directeur général de l'INSEE Services centraux
de l'INSEE		 48,75 51,25 8 8 Election directe Scrutin de liste
Comité technique spécial de service du centre de Metz Directeur général de l'INSEE Centre de Metz 50,16 49,84 6 6 Election directe Scrutin de liste
Services déconcentrés
Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des Antilles-Guyane Directeur interrégional Direction interrégionale 26,72 73,28 6 6 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de la Réunion-Mayotte Directeur régional Direction régionale 40,30 59,70 4 4 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Corse Directeur régional Direction régionale Sans objet Sans objet 4 4 Election directe Scrutin de sigle
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur Directeur régional Direction régionale 37,95 62,05 6 6 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Normandie Directeur régional Direction régionale 39,46 60,54 6 6 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté Directeur régional Direction régionale 29,21 70,79 6 6 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Occitanie Directeur régional Direction régionale 36,13 63,87 6 6 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne Directeur régional Direction régionale 26,90 73,10 4 4 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Pays-de-la-Loire Directeur régional Direction régionale 44,51 55,49 6 6 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Centre - Val-de-Loire Directeur régional Direction régionale 43,85 56,15 4 4 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Hauts-de-France Directeur régional Direction régionale 37,89 62,11 6 6 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Grand-Est Directeur régional Direction régionale 34,38 65,62 6 6 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes Directeur régional Direction régionale 33,15 66,85 6 6 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Ile-de-France Directeur régional Direction régionale 37,45 62,55 6 6 Election directe Scrutin de liste
Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine Directeur régional Direction régionale 30,24 69,76 6 6 Election directe Scrutin de liste