Article 325-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/03/2018 au 08/06/2018 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Le conseiller en investissements financiers applique les articles 321-143 à 321-150, à l'exception de l'article 321-149.

Lorsqu'il n'exerce pas sous la forme d'une personne morale, le conseiller en investissements financiers est responsable de la mise en œuvre du dispositif prévu à l'article L. 561-32 du code monétaire et financier.