Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées)
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.