Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense)
L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.