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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 juin 2011
Sct. Chapitre Ier : Création et mode de composition du comité technique d'établissement public météo-france, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions finales, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 28 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 2 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 22 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
-ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6