Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/06/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Il est créé auprès de chaque directeur général ou directeur concerné un comité de proximité d'établissement public pour les établissements suivants :

- l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

- l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

- l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
- l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
- l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine ;

- l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

- le Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;

- l'Etablissement public national d'enseignement professionnel agricole de Wallis-et-Futuna ;

- l'Etablissement public national de Mayotte.