Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/06/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Il est créé auprès de chaque responsable de service d'administration centrale un comité technique spécial pour les services ou groupe de services suivants :

― le secrétariat général ;

― la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

― la direction générale de l'alimentation ;

― la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

― la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

― les services centraux localisés à Toulouse-Auzeville (placé auprès du secrétaire général) ;

― le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (placé auprès du vice-président du conseil général) ;

― les services suivants directement rattachés au ministre : cabinet, bureau du cabinet, mission défense, service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (placé auprès du chef de cabinet du ministre).