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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 1986 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 1986 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES)

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :


COMMISSIONS

CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe

1

1

1

1