Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/06/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 19 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ce comité technique)

La composition du comité technique d'établissement public visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le président de l'Institut, président du comité ;

― le secrétaire général ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants élus au scrutin de liste dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité technique d'établissement public.