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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION)


La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le président de l'IRD.

Cette liste est déposée au siège et adressée dans les délégations régionales et implantations en outre-mer et à l'étranger de l'Institut un mois au moins avant la date du scrutin. Elle peut y être consultée pendant un délai de huit jours suivant la publication.

Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, les électeurs peuvent formuler des réclamations.

Le président de l'IRD statue sans délai sur ces réclamations.