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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION)


En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président de l'Institut de recherche pour le développement :

Commission n° 1 : directeurs de recherche ;

Commission n° 2 : chargés de recherche ;

Commission n° 3 : ingénieurs de recherche ;

Commission n° 4 : ingénieurs d'études ;

Commission n° 5 : assistants ingénieurs ;

Commission n° 6 : techniciens de la recherche ;

Commission n° 7 : adjoints techniques de la recherche.