Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité »)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018.