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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité »)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité »)


Les seules personnes pouvant être destinataires des données destinées à l'authentification du déclarant sont, dans le cadre de leurs attributions, et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées :


- les agents du bureau chargé de la politique de la biodiversité de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère chargé de la protection de la nature ;
- les administrateurs de base de données de la direction interministérielle de la transformation publique ;
- les administrateurs des bases de données du Muséum national d'histoire naturelle, de l'Agence française pour la biodiversité.