Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité »)
La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 est de trente ans.