Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/06/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 2 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Polynésie française)

Sont abrogés :

- l'arrêté du 30 mars 2010 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Polynésie française ;
- l'arrêté du 30 mars 2010 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions en Polynésie française.