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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

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Corps et grade Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de deuxième classe
Décret statutaire Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Année 2018 2019 2020
Taux applicables 25 % 25 % 25 %

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Corps et grade Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de première classe
Décret statutaire Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Année 2018 2019 2020
Taux applicables 8,5 % 8,5 % 8,5 %

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Corps et grade Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de deuxième classe
Décret statutaire Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
Année 2018 2019 2020
Taux applicables 20 % 20 % 20 %

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Corps et grade Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de première classe
Décret statutaire Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat
Année 2018 2019 2020
Taux applicables 5 % 5 % 5 %