Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.