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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018-2020 dans le corps des adjoints administratifs et le corps des adjoints techniques du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, figurent en annexe au présent arrêté.