Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice-Côte d'Azur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice-Côte d'Azur)
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre susvisé.