Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense)
Le directeur de la recherche historique exerce les attributions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé. A ce titre, il propose au conseil scientifique la programmation scientifique de la recherche historique de la défense.