Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null