Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Ce comité technique ministériel a compétence pour examiner les questions communes aux établissements publics dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.