Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/06/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche créé par le décret du 29 mai 2018 susvisé comprend, outre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui en assure la présidence, le directeur général des ressources humaines, quinze représentants titulaires des personnels et un nombre égal de suppléants.