Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe