Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.