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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4