Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-414 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007
Art. 3