Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.