Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-419 du 30 mai 2018 modifiant l'article 313 AZ de l'annexe III au code général des impôts relatif au paiement des droits de timbre pour l'obtention et la délivrance des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur pour la navigation intérieure et la navigation maritime de plaisance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 313 AZ