Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2018 relatif au traitement du président et aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7