Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre)

Le comité technique spécial est présidé par le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant. Il comprend également le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le sous-directeur des ressources humaines de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Il comprend dix représentants du personnel titulaires et dix représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.


La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique spécial des cabinets ministériels et services centraux du Premier ministre est de 50,44 % de femmes et de 49,56 % d'hommes.