En application de l' article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 70,92 % femmes et 29,08 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
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Grades représentés |
Nombre de représentants |
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Titulaires |
Suppléants |
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Contrôleur hors classe |
3 |
3 |
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Contrôleur classe normale |
2 |
2 |
Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.